Conditions D’utilisation
This Agreement was last modified on 18 June 2022.
Société : Isra Système Technologie
Siège social : 47 rue colonel Amirouche 23000 Annaba Algerie
N° de téléphone : +213 (0) 38 441 316 ;
Adresse du courrier électronique : contact@dzisra.com
Conditions générales de vente des produits vendus sur www.dzisra.com
Date de dernière mise à jour 20/06/2022.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société ISRA COMPUTER distributeur de produit informatique commercialisés par le site Internet www.fzisra.com
Article 2 – Domaine d’application
Les conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Isra Système Technologie, 47 rue colonel Amirouche 23000 Annaba Algérie r et l’auteur de la commande. Toute condition non conforme à nos conditions générales que Vous auriez formulée sera rejetée à moins que Nous n’en ayons expressément et par écrit reconnu l’applicabilité. Nous pourrons modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur notre site.
Article 3 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Dinard toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande conforme aux lois applicables en vigueur dans le Territoire), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dinar.
La société Isra Système Technologie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société Isra Système Technologie jusqu’au paiement complet du prix.
- Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.
Article 4 – Commandes
Vous pouvez passer commande :
- Sur Internet : www.dzisra.com
- Par téléphone au +213 (0) 38 441 316 du dimanche au jeudi, de 8h30 a 17h
La commande est définitivement enregistrée au moment où Vous appuyez sur le bouton JE COMMANDE.
Paiement a la livraison. En cas de difficultés éventuelles rencontrées lors du paiement, Vous recevrez un email contenant le récapitulatif de votre commande accompagnée de modalités de paiement alternatives
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Isra Système Technologie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Article 5 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet
www.dzisra.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction, vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 6 -Mode de paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue a la livraison.
Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
Important ! Clause de propriété : le non règlement de la facture dans les délai entraîne l’annulation immédiate de la licence.
Retard de paiement
Article 7 – Reserve de propriété
Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à ce que Vous ayez rempli toutes vos obligations à notre encontre et notamment jusqu’au paiement intégral du prix, le cas échéant augmenté des intérêts. Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui seront à votre charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quitté nos locaux
Article 8 – Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.dzisra.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 9 -Annulation
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons – par e-mail, – par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande en nous répondant par e-mail ou en nous écrivant à Isra Système Technologie, 47 rue Colonrl Amirouche 23000 Annaba Algerie.
Article 10 -Retour produit
En ce qui concerne tout particulièrement les logiciels livrés électroniquement (par téléchargement) comme cela est le cas pour tous les logiciels sur notre site, la procédure d’annulation nécessite que Vous nous adressiez par courrier (lettre recommandée avec accusé de réception) une déclaration sur l’honneur de la destruction du programme téléchargé et installé sur votre disque dur. Cette déclaration sur l’honneur nous assurera du fait que vous n’utiliserez plus le logiciel Boutique, que s’il a été installé vous avez procédé à son désinstallation et destruction de toutes copies existantes sur votre ordinateur. L’éditeur du logiciel sera ainsi informé et aucun service ne pourra être associé au code d’activation reçu, la commande étant annulée à votre demande.
Article 11 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Article 12 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation Algérienne en vigueur, la société
Isra Système Technologie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la société Isra Système Technologie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 13 – Données personnelles
La société Isra Système Technologie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Isra Système Technologie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.
Article 15 – Indemnisation
Par la présente, vous nous indemnisez et vous vous engagez à nous tenir indemnisés contre toutes les pertes, dommages, coûts, responsabilités et dépenses encourus ou subis par nous et résultant directement ou indirectement de votre utilisation de notre site ou de toute violation par vous de toute disposition des présentes conditions générales ou des codes, politiques ou directives du site; et toute responsabilité en matière de TVA ou autre responsabilité en matière fiscale que nous pourrions encourir en relation avec toute vente, fourniture ou achat effectué via notre Marketplace, lorsque cette responsabilité découle de votre défaut de paiement, de retenue, de déclaration ou d’enregistrement pour le paiement de toute TVA ou autre taxe dûment due dans une quelconque juridiction.
